Sont exclus du dépôt électronique les dépôts accompagnés d'une autre formalité (division ou prorogation de dessins et modèles, demande d'inscriptions). Dans ce cas, la demande doit être Portail e-services. Vous devez créer un compte pour accéder au portail des services de l’INPI. i-Dépôt

La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020. Pour les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n’ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.

La notion d’œuvre de l’esprit fut étendue aux logiciels par la loi du 3 juillet 1985. Celui-ci est donc protégé par le droit d’auteur, du seul fait de sa création. Pour autant, cette protection d’auteur n’est pas subordonnée à une opération de dépôt. Le dispositif législatif applicable en la matière est régit par la première partie du Code … Continued

Le site de référence pour l’achat de vêtements et accessoires de qualités, indémodables et indispensables qui vous suivront au fil des années. Vous y trouverez des pièces limitées, phares, pratiques, confortables et élégantes qui résistent à toutes les modes. Portail eBrand - INPI.fr Date de depot des dossiers concour ipnept 2017 - J'aimerais savoir les dossiers à fournir pour le concour de l'ipnept 2017/2018et la date du depot de - Aide Afrique vous aide. Conjugaison du verbe interrompre - Retrouvez toutes les formes de conjugaison du verbe interrompre gratuitement sur Le Monde.fr.

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La nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) est maintenant disponible pour le dépôt des formulaires EP 1001 (demande EP directe), EP 1200 (demande euro-PCT), PCT/RO/101 et EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la requête au titre du chapitre II du PCT, des documents pour la procédure de recours et l'acte d'opposition (en PDF uniquement)).

Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale qui a pour but de témoigner de la situation financière et économique et donc de la solvabilité d’une société. Le dépôt est réalisé chaque année en fin d’exercice social et permet ainsi d’évaluer sur le long terme l’évolution de l’entreprise.

La SACD (11 bis rue Ballu, 75009 Paris) recueille et traite les données que vous renseignez dans le formulaire de création de compte pour vous permettre d’accéder au service e-dpo et procéder au dépôt d’œuvres dans des conditions sécurisées. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement et portabilité de vos données, opposition et limitation de leur traitement