C’était une des dispositions les plus contestées de la loi antiterroriste de novembre 2014 : le blocage administratif – sans passage par le juge judiciaire – des sites web qui n’auraient Selon la nature de la « panne » ou de la censure, il existe des moyens de retrouver un accès aux sites bloqués — dans la limite de la loi, qui s’applique aussi, rappelons-le, au web. Le Depuis l’entrée en application de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, les autorités administratives françaises peuvent exiger des fournisseurs d’accès à internet (FAI) français le blocage des sites web provoquant à des actes de terrorisme ou à caractère pédopornographique. La loi permet également des mesures administratives de retrait de tels Les FAI prendront cette mesure s'il existe une ordonnance judiciaire valide contre un FAI concurrent. Le nouvel accord permet à Rights Alliance d'étendre plus facilement le blocage de sites sans l'approbation du tribunal. Par exemple, lorsque de nouveaux sites proxy apparaissent.

FAI et hébergeurs n'ont pas d'obligation générale de surveillance des ou de faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un site internet ;. – depuis 2014, une procédure de blocage administratif, mesure subsidiaire par rapport au  

demande le blocage d'un site web, elle ne précise pas le moyen de bloquer ledit L'inconvénient de cette méthode est de taille : un FAI ne peut modifier que 

18 déc. 2014 Pour la première fois en Europe, un juge a ordonné le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI)de plusieurs sites portant atteintes à 

Les sociétés de médias demanderesses sont tenues d’indemniser les FAI pour (i) les coûts marginaux raisonnables en lien avec la mise en œuvre et la mise à jour du blocage des sites Web requis par l’ordonnance et (ii) les charges raisonnablement engagées, y compris les honoraires de défense, découlant d’une réclamation d’un tiers en raison de leur observation de l’ordonnance.

Internet est trop souvent décrit - et décrié - comme une zone de non-droit. Il en va différemment s'agissant des mesures de blocage de sites Internet, 

Cela permet de faire passer le trafic DNS via le protocole sécurisé HTTPS. Du coup il est plus difficile pour les gens de l’extérieur, y compris les FAI, d’espionner les sites auxquels les utilisateurs accèdent. Et si le fournisseur ne peut plus voir les sites web visités par ses clients, il a forcément plus de mal à les bloquer.

7 déc. 2014 ZDNet vous en a parlé hier, la justice de notre pays vient d'ordonner aux principaux FAI français de bloquer le site The Pirate Bay. Et le site de 

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et… Chaque Nom de domaine est relié à une adresse IP qui définit l’URL d’un site web. Dans généralement des cas, les sites web que vous visitez sont bloqués par leur nom ou par leur URL. Si tel est le cas pour le site web que vous souhaitez visiter, alors il va falloir accéder à celui-ci via son adresse IP afin de contourner le blocage. Nos ordinateurs utilisent généralement le DNS de nos fournisseurs de services Internet (FAI). Lorsque les fournisseurs de services Internet utilisent leur propre DNS, cela leur donne effectivement le contrôle sur les sites Web qu’ils souhaitent restreindre. De nombreux sites sont bloqués en raison de directives du gouvernement malaisien visant à censurer ces sites. Et le moyen le plus